Privée
Le RTO est engagé à protéger les renseignements personnels sur la santé conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de 2004 et de ses règlements.
Les «renseignements personnels sur la santé» s'entendent de toute information qui peut servir à vous identifier ou à vous lier aux services de santé reçus, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte d'assurance-maladie, le nom du prestataire des soins de santé, la raison de votre rendez-vous en télémédecine et les résultats de vos examens ou analyses de laboratoire.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Quand le RTO assure les soutiens techniques et opérationnels nécessaires aux vidéoconférences bidirectionnelles en temps réel entre deux dépositaires de l'information sur la santé ou plus aux fins de la divulgation des renseignements personnels sur la santé, il est considéré comme un fournisseur de réseaux d'information sur la santé en vertu du règlement 329/04 de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de 2004.
Le règlement exige que le RTO effectue une évaluation des services fournis aux dépositaires de l'information sur la santé pour ce qui est de la façon dont les services fournis par télémédecine peut toucher la vie privée des personnes assujettis à cette information.
Une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été effectuée en juillet 2006 et les conclusions tirées ont aidé le RTO à concevoir son programme de protection des renseignements personnels. Une évaluation plus détaillée de son programme actuel est prévue pour mai/juin 2007 et les conclusions formulées par suite de cette évaluation seront mises à la disposition de chaque dépositaire de l'information sur la santé concerné, conformément aux exigences du Règlement.
Évaluation de la menace et des risques
Pour garantir que des mesures de sécurité adéquates sont adoptées pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des renseignements sur les patients, une Évaluation de la menace et des risques (EMR) détaillée du réseau et de l'architecture des systèmes RTO a été menée en mars 2006 par une partie indépendante. Les résultats de l'EMR ont aidé le RTO à mettre en œuvre des mesures de sécurité, qui seront mis à la disposition de chaque dépositaire de l'information sur la santé concerné.
Personne-ressource
Pour de plus amples renseignements au sujet de la politique du RTO en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à l’agent de protection des renseignements personnels du RTO des façons suivantes :
Courriel: privacy@otn.ca
Téléphone:
1-866-454-6861
Veuillez laisser votre nom et votre numéro de téléphone à la réceptionniste du RTO, qui demandera à l’agent de protection des renseignements personnels de vous rappeler.
Courrier:
Agent de protection des renseignements personnels
Réseau Télémédecine Ontario
105, Moatfield Drive, bureau 1100
Toronto (Ontario)
M3B 0A2