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La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé est une loi provinciale qui établit les règles en vertu desquelles les professionnels de la santé peuvent recueillir, utiliser et partager vos renseignements personnels sur la santé. Cette loi vous donne aussi le droit de demander d'examiner vos renseignements personnels sur la santé et d'y apporter des corrections, si les renseignements sont erronés ou incomplets.

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Les renseignements personnels sur la santé représentent toute information qui permet de vous identifier et d'établir un lien avec les services de soins de santé que vous recevez. Il peut s'agit de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, du numéro de votre carte d'assurance-maladie, des résultats de vos examens ou tests de laboratoire, du nom du professionnel de la santé que vous consulterez, et de la raison de la visite.

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Le RTO utilise vos renseignements personnels sur la santé pour organiser votre consultation de télémédecine et partager ces détails avec vous. Cela signifie que le RTO doit transmettre vos renseignements personnels sur la santé aux hôpitaux et aux médecins prenant part à votre consultation. Vous renseignements personnels sur la santé servent également à rémunérer les médecins des services fournis par l'intermédiaire de RTO.

Parfois, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée peut demander au RTO des données pour l'aider à planifier et à gérer le système des soins de santé. Le cas échéant, le RTO transmet au ministère des données ne permettant pas d'identifier les personnes.

Les membres du RTO peuvent également demander d'utiliser l'information générée par le RTO pour mener des projets d'évaluation et de recherche. Si vos renseignements personnels sur la santé font partie d'un tel projet, on vous avisera et demandera votre consentement. Vous n'êtes pas tenu de participer et pouvez refuser de le faire.

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Le RTO utilise une variété de méthodes physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels sur la santé, allant des tiroirs fermés à clé au réseau privé sur lequel les données et images sont transmises entre les sites.

Le RTO surveille, passe en revue et met à jour continuellement ses pratiques pour protéger la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le réseau.

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Vous avez le droit d'examiner vos renseignements personnels sur la santé, mais avec quelques exceptions. Si vous aimeriez accéder à vos renseignements personnels, cliquez ici et envoyez par la poste le formulaire dûment rempli à l'agent de protection des renseignements personnels du RTO, à l'adresse figurant sur le formulaire.

Le RTO confirmera votre identité et vous fournira votre dossier, ou un avis indiquant la raison pour laquelle le dossier ne sera pas mis à votre disposition, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Remarque : Des frais administratifs de 25 $ seront imputés pour contrebalancer les frais de recherche et d'envoi de vos renseignements personnels sur la santé.

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Si vous pensez que vos renseignements personnels sur la santé sont erronés ou incomplets, cliquez ici et envoyez par la poste le formulaire dûment rempli à l'agent de protection des renseignements personnels du RTO, à l'adresse figurant sur le formulaire. L'agent de protection des renseignements personnels enquêtera sur la plainte dès qu'il l'a reçue et le RTO vous répondra dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

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Si vous sentez que RTO le n'a pas traité vos renseignements personnels sur la santé adéquatement et désirez faire une plainte, cliquez ici pour remplir le formulaire et l'envoyer à l'agent de protection des renseignements personnels du RTO, qui enquêtera sur la plainte dès qu'il l'aura reçue.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Pour de plus amples renseignements sur la politique de protection des renseignements personnels, cliquez ici.