CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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À titre informatif uniquement

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Opinions exprimées

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Exactitude et actualité

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Indemnisation

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Loi applicable

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Généralités

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l’entente intervenue entre le RTO et vous en rapport avec l’objet de l’entente et elle remplace toutes les communications, déclarations ou ententes précédentes, verbales ou écrites, intervenues entre le RTO ou ses sociétés affiliées et vous en ce qui concerne ledit objet. La division des conditions générales en sections et l’insertion d’en-têtes visent uniquement à en faciliter la consultation et n’influencent aucunement leur interprétation. Si, pour une raison ou une autre, un tribunal d'autorité compétente détermine qu'une disposition ou partie d'une disposition des conditions générales est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise en vue de se conformer aux intentions initiales des conditions générales, et le reste demeurera pleinement en vigueur. Le défaut du RTO d’appliquer ou de faire exécuter strictement toute disposition des conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

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